Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le téléchargement, l'accès et l'utilisation des différentes applications mobiles (ci-après les « APPLICATIONS »), dont Neetch est propriétaire et qui sont mises à la disposition des utilisateurs à titre gratuit sur Google Play (Android) et l'Apple Store (iOS).
L'utilisateur acquiert cette qualité dès le téléchargement et l'utilisation de l'application de son choix. En accédant à l'(aux) application(s), l'utilisateur reconnaît avoir accepté et consenti sans réserve aux présentes conditions d'utilisation et politique de confidentialité.
1. Responsable des Applications
Neetch SAS, (ci-après Neetch), dont le siège social est situé au 21 rue Saint-Sébastien 75011 PARIS et dont l'adresse électronique est : hello@balms.app, est propriétaire et responsable des APPLICATIONS.
2. Objet
L'APPLICATION a été développée dans le but d'offrir aux utilisateurs une expérience de micro-journaling reliant leurs réflexions quotidiennes à des extraits soigneusement sélectionnés issus des grandes œuvres littéraires. Par l'intermédiaire de leurs appareils mobiles, les utilisateurs peuvent consigner leurs pensées et recevoir un passage résonnant tiré des classiques en accord avec leur état d'esprit du moment (ci-après le « contenu »).
3. Appareils Compatibles
Toutes les applications sont disponibles gratuitement sur Google Play (Android) et l'Apple Store (iOS). L'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer à l'ensemble des conditions générales applicables à l'obtention, au téléchargement et à la mise à jour des APPLICATIONS telles que définies par lesdites plateformes de distribution.
4. Démarrage
Lors du premier lancement de l'APPLICATION, l'utilisateur sera invité à répondre, à titre facultatif, à quelques questions relatives à des données générales liées à l'application choisie.
Les utilisateurs ont également la possibilité de configurer la fréquence et le contenu des rappels qu'ils souhaitent recevoir sur leur appareil mobile.
L'ensemble de ces informations peut être modifié à tout moment, au choix de l'utilisateur, via le panneau de configuration disponible dans chacune des APPLICATIONS.
Une fois les questions de base complétées, l'utilisateur dispose d'une version gratuite avec un contenu limité, lui permettant de tester les applications afin de déterminer si elles correspondent à ses attentes. Pour accéder à l'intégralité du contenu de l'application sélectionnée, l'utilisateur doit souscrire à la version Premium selon les différentes formules d'abonnement disponibles (mensuelle, annuelle ou à vie), réglables via les options de paiement proposées par le GOOGLE PLAY STORE ou l'APPLE STORE selon la plateforme choisie par l'utilisateur.
5. Modalités d'Utilisation
À l'ouverture de l'APPLICATION, l'utilisateur accède à un écran de journaling où il peut rédiger une courte réflexion sur son état d'esprit du moment. Sur la base de cette saisie, l'application lui propose un passage soigneusement sélectionné de la littérature classique, en résonance avec son humeur ou ses pensées. Les utilisateurs peuvent enregistrer des passages dans leur bibliothèque personnelle et les partager.
5.1 Paramètres Généraux
Via le panneau de configuration, les utilisateurs peuvent gérer leur profil, ajuster leurs préférences (langue, fréquence des notifications) et administrer leur abonnement en cours. Ils peuvent également accéder aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et à la foire aux questions.
5.2 Bibliothèque
Les utilisateurs ont accès à leur bibliothèque personnelle, dans laquelle sont regroupés tous les passages littéraires sauvegardés — leurs « baumes ». Cette pharmacopée privée leur permet de retrouver les livres et extraits qui les ont touchés au fil du temps.
5.3 Notifications
Les utilisateurs peuvent configurer la fréquence à laquelle ils souhaitent recevoir des invitations au journaling ou des rappels sur leur appareil mobile. Ces notifications peuvent être activées ou désactivées à tout moment via les paramètres de l'application ou les préférences de notification de l'appareil.
6. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les APPLICATIONS appartiennent à Neetch SAS, qui dispose du droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation. Les tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, logos et tous autres symboles ou contenus figurant dans les APPLICATIONS ont accordé les autorisations nécessaires à leur reproduction, distribution et mise à disposition du public. L'utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, le recours à des techniques d'ingénierie inverse ou tout autre moyen visant à obtenir le code source, la transformation ou la publication de résultats de tests de référence non autorisés portant sur l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de Neetch SAS, et s'engage en conséquence à ne réaliser aucune des actions susmentionnées.
Les APPLICATIONS peuvent également inclure des œuvres littéraires et d'autres contenus tombés dans le domaine public. Ces contenus ne sont pas protégés par le droit d'auteur et sont utilisés conformément à la législation applicable.
6.1 Contenu Utilisateur
Par le biais des APPLICATIONS, les utilisateurs peuvent créer et partager leurs propres phrases de motivation, affirmations quotidiennes, jeux de mots, vocabulaire, curiosités et autres informations d'intérêt général (ci-après le « contenu utilisateur »).
À ce titre, les utilisateurs sont informés qu'ils sont seuls responsables du contenu utilisateur qu'ils publient sur les APPLICATIONS ou par leur intermédiaire, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.
En publiant un contenu utilisateur sur les APPLICATIONS ou par leur intermédiaire, l'utilisateur déclare et garantit que :
- le contenu utilisateur lui appartient (il en est l'auteur) et/ou qu'il dispose du droit de l'utiliser ainsi que du droit de nous accorder les droits et licences prévus aux présentes Conditions, et
- la publication du contenu utilisateur sur les APPLICATIONS ou par leur intermédiaire ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne ou entité que ce soit. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne portant atteinte aux droits d'auteur.
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur tout contenu utilisateur qu'il soumet, publie ou affiche sur les APPLICATIONS ou par leur intermédiaire, et il lui appartient d'assurer la protection de ces droits. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu utilisateur que vous ou tout tiers publiez sur les APPLICATIONS ou par leur intermédiaire. Toutefois, en publiant un contenu utilisateur via les APPLICATIONS, l'utilisateur accorde à Neetch le droit et la licence d'utiliser, modifier, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ledit contenu utilisateur sur les APPLICATIONS et par leur intermédiaire. L'utilisateur accepte en outre que cette licence confère à Neetch le droit de mettre son contenu utilisateur à la disposition des autres utilisateurs des APPLICATIONS, lesquels pourront également l'utiliser dans le respect des présentes Conditions.
7. Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère personnel que les utilisateurs de nos APPLICATIONS sont susceptibles de nous communiquer, que ce soit par l'utilisation des APPLICATIONS, par l'envoi d'un courriel à l'adresse prévue à cet effet ou par tout autre moyen de communication, seront traitées par Neetch en qualité de Responsable du traitement.
7.1 Qu'est-ce qu'une Donnée à Caractère Personnel et Quelles Données sont Traitées ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d'identifier ou rendant identifiable une personne physique, telle que le nom, le prénom, l'image, la voix, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les documents officiels d'identité (NIF, DNI, passeport), etc., et/ou se rapportant à une personne physique, tels que ses conditions, son compte bancaire, ses goûts, ses préférences, ses habitudes et comportements, les produits ou services qu'elle est susceptible de contracter, etc.
L'ensemble des données à caractère personnel sera traité :
- lorsqu'elles sont fournies par la personne concernée elle-même et/ou par une personne légitimement habilitée, par tout moyen de communication, via les APPLICATIONS, au moyen de formulaires et/ou de courriers électroniques, ou lors de la souscription aux services proposés dans les APPLICATIONS ;
- lorsqu'elles sont obtenues dans le cadre des activités et/ou actions découlant des opérations susmentionnées ;
- lorsqu'elles sont obtenues à l'issue de l'étude et de la recherche portant sur les données précitées.
Neetch traitera les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement, qui seront demandées au cas par cas en fonction de la situation spécifique et de l'application sélectionnée, telles que : le prénom (facultatif), l'identité de genre (facultatif), l'humeur (facultatif).
Nous vous informons également que nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les APPLICATIONS. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (telles que votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à l'appareil et à l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, l'URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos APPLICATIONS, ainsi que d'autres informations techniques.
Les informations que nous collectons comprennent notamment :
Données de journaux et d'utilisation. Les données de journaux et d'utilisation sont des informations relatives au service, aux diagnostics, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos APPLICATIONS ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journaux peuvent inclure votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur, ainsi que des informations sur votre activité dans les APPLICATIONS (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches effectuées et les autres actions réalisées, notamment les fonctionnalités utilisées), ainsi que des informations sur les événements de l'appareil (tels que l'activité du système, les rapports d'erreurs (parfois appelés « rapports de plantage ») et la configuration matérielle).
Données relatives à l'appareil. Nous collectons des données relatives à l'appareil, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil utilisé pour accéder aux APPLICATIONS. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et des APPLICATIONS, la localisation, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet et/ou l'opérateur mobile, le modèle matériel, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.
Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la position de votre appareil, lesquelles peuvent être précises ou approximatives. Vous pouvez vous opposer à la collecte de ces informations en refusant l'accès à celles-ci ou en désactivant les paramètres de localisation sur votre appareil.
Si vous utilisez nos APPLICATIONS, nous collectons également les informations suivantes :
Accès à votre appareil mobile. Nous sommes susceptibles de demander l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, telles que l'appareil photo, les rappels, les comptes de réseaux sociaux et d'autres fonctionnalités, ou d'en solliciter l'autorisation. Si vous souhaitez modifier nos accès ou autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
Données de l'appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations relatives à l'appareil (telles que l'identifiant de votre appareil mobile, son modèle et son fabricant), le système d'exploitation, la version et les informations de configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et des APPLICATIONS, le type et la version du navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès à Internet et/ou l'opérateur mobile, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) (ou serveur proxy).
Notifications push. Nous sommes susceptibles de vous demander l'autorisation de vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités des APPLICATIONS. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.
Neetch ne traitera les données à caractère personnel de l'ensemble des utilisateurs que pour les opérations de traitement disposant d'une base légale valide, dans le respect permanent de l'obligation d'information de l'utilisateur et des autres obligations essentielles en la matière.
7.2 Responsable du Traitement
Neetch SAS, 21 rue Saint-Sébastien 75011 PARIS. Courriel : hello@balms.app.
7.3 Finalités, Modalités, Bases Légales du Traitement des Données à Caractère Personnel et Durées de Conservation
Les données à caractère personnel seront traitées conformément aux finalités décrites ci-après, selon les modalités, bases légales et durées de conservation définies pour chacune d'elles.
Fourniture des services demandés. Neetch traitera les données à caractère personnel des utilisateurs qui téléchargent et utilisent les APPLICATIONS, ainsi que de ceux qui demandent des informations par les moyens mis à disposition à cet effet, aux fins suivantes :
- répondre à et/ou assurer cette activité et/ou ce service, ainsi que maintenir la relation professionnelle et/ou contractuelle qui, le cas échéant, est établie ;
- assurer le service client par tout moyen de communication prévu à cet effet ;
- gérer la facturation, le recouvrement ou le recouvrement des services souscrits ;
- réaliser des statistiques, études et recherches visant à évaluer les services souscrits et à répondre aux utilisateurs ;
- assurer la bonne prestation du service et/ou satisfaire à toute obligation ou réglementation relative à la souscription du service concerné.
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, c'est-à-dire pour la durée de la relation contractuelle liée à l'utilisation des APPLICATIONS. À l'issue de cette période, elles seront supprimées selon des mesures de sécurité appropriées garantissant leur anonymisation ou leur destruction complète. La base légale de ce traitement est l'exécution des services souscrits/demandés.
Intérêt légitime en matière de recherche, d'information et d'amélioration des services. Neetch traitera les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs aux fins suivantes :
- mener des travaux de recherche scientifique et statistique portant sur l'étude des préférences, goûts et/ou habitudes des utilisateurs, en vue d'innover et d'améliorer les services et/ou contenus futurs ;
- vous adresser des informations, promotions et/ou actualités de Neetch relatives aux services fournis, via les canaux de communication (courriel, adresse postale) communiqués.
À tout moment, les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de telles communications peuvent se désabonner en suivant la procédure indiquée dans chaque communication.
Envoi d'informations et de communications commerciales. Dans le cas où Neetch souhaiterait envoyer des communications commerciales émanant de tiers liées aux services souscrits, elle en informera les utilisateurs et recueillera leur consentement préalable. La base légale du traitement sera le consentement exprès donné à cet effet.
À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ? Toutes les informations relatives aux utilisateurs sont traitées avec la plus stricte confidentialité et en appliquant toutes les mesures de sécurité nécessaires à leur protection. Neetch ne transférera vos données à caractère personnel qu'aux entreprises strictement nécessaires à l'exécution des produits et/ou services souscrits. Vos données à caractère personnel seront également communiquées aux administrations publiques et autres entités privées afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles Neetch est soumise.
7.4 Mineurs
Les services des APPLICATIONS sont destinés aux personnes majeures. Neetch ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des APPLICATIONS par un mineur, le téléchargement et l'utilisation des APPLICATIONS relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Neetch ne collecte pas délibérément d'informations auprès de mineurs sans l'autorisation écrite expresse des parents et/ou tuteurs légaux de ces derniers. Si Neetch détecte qu'un mineur utilise l'une des APPLICATIONS, elle procédera à la suppression des informations transmises et en informera l'autorité ou l'organisme compétent.
7.5 Exercice des Droits
Neetch informe les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel qu'elles disposent des droits suivants :
- Accès : obtenir des informations sur le fait que Neetch traite des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, le droit d'obtenir des informations sur ces données.
- Rectification : corriger les erreurs et modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Effacement : obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel et la cessation de leur traitement par Neetch, sauf obligation légale de conservation.
- Limitation : demander à Neetch de limiter le traitement des données pendant la vérification de leur exactitude ou de la légitimité du traitement.
- Opposition : s'opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances. Neetch cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Portabilité : recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou les faire transmettre directement à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : hello@balms.app.
7.6 Délégué à la Protection des Données et Réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle
Pour toute information ou question, veuillez contacter Neetch à l'adresse : hello@balms.app.
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays de résidence.
7.8 Sécurité
Neetch s'engage à adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par la réglementation afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs et d'en prévenir l'altération, la perte, le traitement non autorisé ou l'accès non autorisé.
L'ensemble des transferts d'informations effectués par les APPLICATIONS vers ses propres serveurs en nuage ou vers des serveurs tiers sont réalisés de manière chiffrée et sécurisée via le protocole HTTPS, garantissant ainsi que les informations ne puissent être interceptées.
7.9 Transmission de Données de Tiers à Neetch
En cas de communication à Neetch de données à caractère personnel de tiers nécessaires à la fourniture des services, l'utilisateur déclare avoir préalablement obtenu leur consentement exprès pour les lui transmettre.
7.10 Modifications de la Politique de Confidentialité
Neetch se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Une version actualisée sera toujours disponible sur les APPLICATIONS. Si ces modifications concernent des finalités non prévues par la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons suffisamment à l'avance afin que vous puissiez exercer les droits que vous jugerez appropriés.
8. Responsabilité
Neetch s'efforcera en tout temps de fournir ses services avec la meilleure qualité possible. Nonobstant ce qui précède, Neetch décline toute responsabilité et/ou prise en charge des dommages résultant de pannes, interruptions ou préjudices causés par des défaillances du système, des virus malveillants, des interférences ou des déconnexions, ou par un dysfonctionnement du service.
Neetch décline toute responsabilité découlant d'actes illicites commis par des tiers ou de l'utilisation des APPLICATIONS de manière inappropriée ou inadéquate par les utilisateurs.
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Neetch, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou résultant de votre utilisation incorrecte ou non autorisée des APPLICATIONS et/ou des services proposés, ou de votre violation des présentes Conditions Générales et/ou de la Politique de Confidentialité.
Neetch n'est pas responsable des interruptions des APPLICATIONS dues à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, et peut interrompre temporairement l'accès pour des raisons de sécurité ou de restructuration informatique.
Si l'utilisateur n'est pas satisfait de l'utilisation des APPLICATIONS, de leurs contenus ou services, son seul et unique recours consistera à cesser d'accéder aux APPLICATIONS et/ou d'utiliser leurs services.
9. Nullité et Inefficacité des Clauses
Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullité ou cette inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou sans effet. Les autres Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Neetch SAS est domiciliée en France et soumise à la réglementation applicable.
Tout litige découlant des APPLICATIONS, de leurs contenus ou services, ou s'y rapportant, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris (France), sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence de l'UTILISATEUR.
Pour les UTILISATEURS résidant dans l'Union européenne, et en cas de litige en matière de consommation, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute communication relative aux APPLICATIONS, signalement d'incident ou demande de renseignement, veuillez nous contacter à l'adresse : hello@balms.app.